LesActeurs : L’association "TouchePasMesVieux" La fĂ©dĂ©ration "FNAPAEF" Le "Collectif Ehpad Familles 42" Le "Collectif 9471" Les familles de rĂ©sidents Le contexte: L’épidĂ©mie du coronavirus a créé une situation inĂ©dite et parfois insupportable pour nos proches en EHPAD qui, privĂ©s de libertĂ©, dĂ©veloppent des

ï»żLe conseil de vie sociale est obligatoire en maison de retraite et en EHPAD, afin de faire participer les seniors Ă  la vie de l’établissement. Il repose sur une organisation dĂ©mocratique avec des membres Ă©lus par les rĂ©sidents, pour que chacun puisse faire entendre sa voix. Le conseil de vie sociale permet d’organiser des projets, mais aussi de modifier le rĂšglement intĂ©rieur pour rĂ©pondre aux besoins de tous. Vous souhaitez participer au conseil de vie sociale ? On vous explique tout. Le conseil de vie sociale en EHPAD qu’est-ce que c’est ?Le conseil de vie sociale en EHPAD permet de pointer du doigt tous les points importants du rĂšglement intĂ©rieur de l’établissement, tous les aspects qui constituent sa vie quotidienne. Le plus souvent y sont Ă©voquĂ©s l’organisation intĂ©rieure, les activitĂ©s et animations proposĂ©es, la vie quotidienne, les services thĂ©rapeutiques, et les projets d’évolution pour l’établissement travaux, Ă©quipements, etc.. Ce conseil se rĂ©unit au minimum trois fois par an, sur convocation du prĂ©sident du conseil. Il fixe alors l’ordre du jour et les dĂ©bats peuvent commencer. Si une dĂ©cision est prise lors de ce conseil, elle n’est valable que si le nombre de reprĂ©sentants des rĂ©sidents et des familles prĂ©sents est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© des membres rĂ©unis. Chaque rĂ©union fait l’objet d’un compte rendu Ă©mis par le secrĂ©taire de sĂ©ance dĂ©signĂ© par les rĂ©sidents. Les membres du conseil sont Ă©lus pour au minimum un an et au maximum trois ans par les de votre visite en maison de retraite ou en EHPAD, vous pouvez demander le rapport avec toutes les derniĂšres dĂ©cisions prises par le conseil de vie sociale, ce qui vous permettra de mieux connaĂźtre la vie de l’établissement. Qui participe au conseil de vie sociale en EHPAD ?Le conseil de vie sociale, afin d’ĂȘtre le plus objectif possible, rĂ©unit tous les acteurs concernĂ©s par la vie de l’EHPAD, soit les rĂ©sidents, leur famille, le personnel et la direction. Le conseil est obligatoirement composĂ© de deux rĂ©sidents de l’établissement, un reprĂ©sentant des familles, un reprĂ©sentant du personnel de l’établissement, un reprĂ©sentant de l’organisme gestionnaire. Il s’agit lĂ  de la configuration minimale du conseil de vie sociale mais pour chaque partie, plusieurs reprĂ©sentants peuvent intĂ©grer le conseil sur la base du volontariat. Ainsi chaque rĂ©sident, membre de la famille ou reprĂ©sentant lĂ©gal, chaque membre du personnel et de la direction peut demander Ă  intĂ©grer le conseil. Le but Ă©tant de donner au maximum la parole aux rĂ©sidents, les seniors et leurs familles doivent toujours reprĂ©senter plus de la moitiĂ© des membres prĂ©sents au conseil, sinon les dĂ©cisions prises ne sont pas valables. Le conseil peut Ă©galement demander la participation de tierces personnes Ă  titre consultatif, pour les aider dans les dĂ©cisions Ă  entendre sa voix lors du conseil de vie sociale en EHPAD Le prĂ©sident du conseil de vie sociale est systĂ©matiquement un rĂ©sident. Chaque rĂ©sident peut candidater lors de la fin de mandat du prĂ©sident prĂ©cĂ©dent. Les Ă©lections se font au plus grand nombre de voix, et au tirage au sort en cas d’égalitĂ©. Tous les rĂ©sidents de l’EHPAD sont invitĂ©s Ă  voter pour Ă©lire leurs reprĂ©sentants au conseil de vie sociale. Ces reprĂ©sentants vont voter Ă  leur tour pour choisir le prĂ©sident du conseil. Ces Ă©lections sont cruciales pour que les rĂ©sidents puissent se faire entendre au mieux. En effet, le conseil de vie sociale permet de faire remonter les problĂšmes rencontrĂ©s, d’en discuter et d’essayer de trouver des solutions. Si vous rencontrez des problĂšmes dans votre Ă©tablissement, si vous avez des idĂ©es d’amĂ©liorations, des activitĂ©s Ă  proposer, ou des questions sur les services de l’EHPAD, n’hĂ©sitez pas Ă  vous tourner vers vos reprĂ©sentants, pour pouvoir proposer des mesures lors du prochain conseil de vie sociale prend une place importante dans la qualitĂ© de vie des maisons de retraite et EHPAD, n’hĂ©sitez donc pas Ă  faire appel Ă  lui ou mĂȘme Ă  vous prĂ©senter comme membre. Vous vivez en maison de retraite ou en EHPAD et ĂȘtes membre du conseil de vie sociale ? Partagez avec nous votre expĂ©rience en commentaire !

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Carles dispositifs de signalement destinĂ©s Ă  faire entendre les voix des usagers et de leurs familles ont soulignĂ© leurs failles, note le DĂ©fenseur des droits dans son rapport 2021 sur les textearticleRefus de soins de la confrontation Ă  la nĂ©gociation "Pour prĂ©server une identitĂ© fragilisĂ©e par l’ñge et/ou la maladie, certaines personnes prĂ©fĂšrent refuser tous les Ă©lĂ©ments qui pourraient rĂ©vĂ©ler une dĂ©pendance. Face Ă  ce type de refus, la sĂ©curisation de la personne dans son identitĂ©, par la reconnaissance de ce qu’elle est en tant que personne et non en tant que malade », peut alors faciliter son acceptation. À l’inverse, la confrontation frontale d’un soignant tentant de convaincre de son expertise ne pourra qu’aggraver la situation." Par Aline Corvol, GĂ©riatre, CHU de Rennes / PubliĂ© le 28 Juillet 2014 Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Imprimer cet article Enregistrer en PDF Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Imprimer cet article Enregistrer en PDF Dans ce dossier Maladie d'Alzheimer et apparentĂ©es RĂ©flexions croisĂ©es
Le Directeur de l’EHPAD ou son reprĂ©sentant siĂšgent avec voix consultative. ‱ Le CVS peut entendre toute personne qualifiĂ©e, appartenant ou non Ă  l’EHPAD, sur les questions inscrites Ă  l’ordre du jour. ‱ Un CVS Ă©largi est organisĂ© une fois par an (en fin d'annĂ©e). Tous les rĂ©sidents et leurs familles y sont conviĂ©s. OĂč trouver des informations sur le CVS ? ‱ Vous
Introduction Pour comprendre les enjeux qui influent la participation des personnes accompagnĂ©es Ă  leur projet, il faut d’abord comprendre dans quel contexte se joue cette volontĂ© de faire participer les usagers. Pour cela, il faut identifier ce qu’est le dispositif technique du travail social dans lequel les usagers –ceux qui en font usage – vont pouvoir se situer, c’est-Ă -dire s’inscrire dans un rapport d’usage que nous allons tenter de dĂ©finir. Il faut ensuite observer comment la participation s’est instaurĂ©e – nous nous appuierons ici sur sa mise en Ɠuvre dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux – pour pouvoir analyser les difficultĂ©s, les limites et les contradictions auxquelles se heurtent les pratiques de terrain. Non pour se dĂ©courager mais pour dĂ©finir des stratĂ©gies adaptĂ©es. La notion d’usager et le rapport d’usage Le terme usager » est interrogĂ© parce qu’il serait stigmatisant[1]. Au-delĂ  de ce dĂ©bat les mots ont toujours leur importance, c’est la relation d’usage qui m’intĂ©resse. Une personne accompagnĂ©e par un service social ou un Ă©tablissement social ou mĂ©dico-social entre dans un rapport avec un dispositif technique. Comment ça se passe ? Comment naĂźt un objet technique ? Tout d’abord, il nous faut dĂ©finir ce qu’est un dispositif technique. Un dispositif, c’est la ManiĂšre dont sont disposĂ©es, en vue d’un but prĂ©cis, les piĂšces d’un appareil, les parties d’une machine.[2] » Tous les jours, nous manipulons des dispositifs techniques, des plus simples le marteau aux plus complexes le langage. Un dispositif technique naĂźt toujours de la combinaison de trois Ă©lĂ©ments Une idĂ©e Rarement pure invention, c’est en voyant les dispositifs existants que l’on peut imaginer leur Ă©volution. Le vĂ©hicule automobile est une Ă©volution des voitures tractĂ©es. L’ampoule Ă  incandescence est une Ă©volution de la bougie, etc. Mais une idĂ©e ne vaut rien dans l’absolu, elle doit rencontrer
 Un besoin En effet, il ne sert Ă  rien d’inventer le rĂ©frigĂ©rateur au pĂŽle nord ou le manteau fourrĂ© en Afrique Ă©quatoriale. L’idĂ©e de l’inventeur doit rĂ©pondre Ă  une besoin qui se pose ici et maintenant au groupe humain qui adoptera le nouveau dispositif technique. Mais le couple idĂ©e-besoin n’est pas encore suffisant il faut un
 Milieu favorable Par exemple, les travaux d’AndrĂ© Leroy-Gouran montrent que certaines adoptions techniques qui auraient Ă©tĂ© fort utiles Ă  certaines tribus n’ont pu ĂȘtre adoptĂ©es faute de milieu favorable ceci explique les diffĂ©rences d’évolution entre les civilisations. Pour ĂȘtre concret l’usage des outils numĂ©riques connaĂźt une diffusion trĂšs inĂ©gale selon les milieux plus ou moins favorables qu’il traverse, alors que son utilitĂ© est Ă©vidente Cf. les difficultĂ©s liĂ©es Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des dĂ©marches Ă  PĂŽle Emploi ou Ă  la CAF. Comment naĂźt un usager ? L’usager – c’est-Ă -dire celui qui va faire usage de ce dispositif technique – naĂźt quant Ă  lui de la combinaison de trois Ă©lĂ©ments Le besoin dont nous avons dĂ©jĂ  parlĂ©. Quand une personne s’adresse Ă  l’accueil d’un service social, c’est parce qu’elle a un besoin d’aide, de prestation, de renseignement
 et qu’elle pense que c’est ce dispositif technique qui va lui apporter la rĂ©ponse. L’utilisateur le fait de franchir le seuil d’un Ă©tablissement ou d’un service en travail social constitue la personne en usager » du dispositif technique qu’est le travail social. Il acquiert, par cet acte qu’il pose, un statut qui le situe socialement – ce peut-ĂȘtre stigmatisant. L’usage dernier Ă©lĂ©ment qui constitue l’usager c’est la maniĂšre dont la personne va utiliser le dispositif technique. Il n’y a pas une façon unique d’utiliser un service social ou un Ă©tablissement social ou mĂ©dico-social. Pour comprendre cette combinaison entre besoin, usager et usage, il n’est qu’à revenir sur quelques grandes inventions. Quand Thomas Edison inventa sa machine nĂ©crophonique » qui donnera naissance au phonographe, c’était pour conserver la voix des morts. C’est la maniĂšre dont les utilisateurs de ce dispositif technique en ont fait usage qui a dĂ©terminĂ© une destination trĂšs diffĂ©rente de celle prĂ©vue par son inventeur Ă©couter de la musique. C’est ce triptyque besoin-usager-usage qui explique que l’invention d’Alexander Graham Bell, le tĂ©lĂ©phone, soit devenue aujourd’hui le smartphone dont chacun est Ă©quipĂ©. Comment naĂźt un usage ? IntĂ©ressons-nous un peu plus Ă  ce que nous venons de nommer l’usage en revenant vers notre sujet la participation des personnes accompagnĂ©es. Pour cela, nous allons nous focaliser sur un plan particulier du travail social le droit des usagers des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux tel qu’il est fixĂ© dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Les outils prĂ©voyant la participation des usagers rĂ©pondent Ă  une idĂ©e qui rĂ©sulte de l’intention du lĂ©gislateur Ă  l’époque mieux garantir les droits des personnes accueillies mais aussi de la maniĂšre dont cette idĂ©e va ĂȘtre mise en Ɠuvre par les Ă©quipes professionnelles. Cette intention initiale est fondĂ©e sur une reprĂ©sentation de l’usager, de ses besoins, de ses capacitĂ©s, de ce qui est supposĂ© de ses rĂ©actions. Par la mĂ©diation des outils prĂ©vus par la loi, des professionnels vont mettre en Ɠuvre ce droit auprĂšs d’usagers un usage va se construire entre professionnels et usagers. Mais l’usage ne s’arrĂȘte pas lĂ . Il va se produire un effet retour que les systĂ©miciens appellent le feed-back ». C’est-Ă -dire que la façon dont professionnels et usagers vont se saisir des outils contenus dans le Code de l’Action Sociale et des Familles modifie le fonctionnement de l’outil et, ce faisant, modifie les reprĂ©sentations des uns sur les autres. L’usage est un point d’achoppement – Ă  la fois interface et mĂ©diateur – entre l’intention du concepteur du dispositif technique et la maniĂšre dont ce dispositif est appropriĂ©, saisi par celui qui l’utilise. L’usage ne peut jamais ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ© Ă  sa rĂ©alisation, ni prĂ©visible de façon certaine. En fait, le rapport d’usage est un rapport dialectique Ă  trois termes entre le concepteur, l’objet technique lui-mĂȘme et l’usager. Chaque Ă©lĂ©ment de ce triptyque influence les deux autres, apporte ses contraintes, ses stratĂ©gies et ses possibilitĂ©s ouvertures/fermetures. C’est Ă  l’appui de ces dĂ©finitions que nous pouvons affirmer que l’usage n’est pas une simple utilisation et que l’usager n’est pas un simple utilisateur. Le droit des usagers dans le Code de l’Action Sociale et des Familles Le dĂ©cret du 10 mai 2017 intĂšgre une dĂ©finition lĂ©gale du travail social dans la partie rĂ©glementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles, dĂ©finition voulue par le plan d’action gouvernemental en faveur du travail social et du dĂ©veloppement social et issue des premiers travaux du nouveau Haut Conseil du travail social. Cette dĂ©finition parle d’elle-mĂȘme Art. D. travail social vise Ă  permettre l’accĂšs des personnes Ă  l’ensemble des droits fondamentaux, Ă  faciliter leur inclusion sociale et Ă  exercer une pleine citoyennetĂ©. Dans un but d’émancipation, d’accĂšs Ă  l’autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue Ă  promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le dĂ©veloppement social et la cohĂ©sion de la sociĂ©tĂ©. Il participe au dĂ©veloppement des capacitĂ©s des personnes Ă  agir pour elles-mĂȘmes et dans leur environnement. A cette fin, le travail social regroupe un ensemble de pratiques professionnelles qui s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s’appuie sur des principes Ă©thiques et dĂ©ontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et thĂ©oriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l’expĂ©rience des personnes bĂ©nĂ©ficiant d’un accompagnement social, celles-ci Ă©tant associĂ©es Ă  la construction des rĂ©ponses Ă  leurs besoins. Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnĂ©e, dans le respect de la dignitĂ© de cette derniĂšre. Le travail social s’exerce dans le cadre des principes de solidaritĂ©, de justice sociale et prend en considĂ©ration la diversitĂ© des personnes bĂ©nĂ©ficiant d’un accompagnement social. » La loi du 2 janvier 2002 a introduit massivement le principe de la participation des personnes accompagnĂ©es. Ce mouvement s’est ensuite amplifiĂ© dans tous les champs de l’action sociale. Cette participation se situe Ă  deux niveaux indissociables la participation de la personne au projet la concernant Ă©laboration, mise en Ɠuvre, Ă©valuation mais aussi participation Ă  la vie et au fonctionnement de l’établissement ou du service. Ces deux notions sont insĂ©parables parce que, pour ĂȘtre acteur de son projet, il faut Ă©galement avoir un droit de regard et la possibilitĂ© d’influer le dispositif technique qui permet la rĂ©alisation de ce projet. Quelques repĂšres prĂ©liminaires Le droit des usagers, tel qu’il est dĂ©fini dans le Code de l’Action Sociale et des Familles Est Ă  relier Ă  la question des rapports entre l’individu et la sociĂ©tĂ© C’est l’affirmation de plus en plus marquĂ©e d’un droit personnel face au collectif qui a permis l’émergence du droit des personnes accompagnĂ©es Cf. ce qui est dĂ©crit plus haut concernant les conditions favorables Ă  m’émergence d’un dispositif technique. Les logiques institutionnelles ne peuvent mettre Ă  mal le respect individuel. Est consubstantiel des droits de l’Homme le droit des usagers n’a de sens que s’il est entendu comme une dĂ©clinaison particuliĂšre des droits de l’Homme. Certes, s’adressant Ă  des humains qui connaissent de maniĂšre ponctuelle ou durable une situation particuliĂšre gĂ©nĂ©rant une vulnĂ©rabilitĂ©. Si on fait l’impasse sur cette dimension, le droit des usagers devient un sous-droit crĂ©ant une sous-catĂ©gorie de citoyens. Est Ă  distinguer des devoirs droits et devoirs ne s’équilibrent pas selon une comptabilitĂ© arithmĂ©tique qui supposerait qu’ils soient toujours en Ă©quilibre. Les droits, par nature, sont inconditionnels puisqu’ils s’attachent au principe d’humanitĂ©. Les devoirs – il y en a toujours dans une sociĂ©tĂ© organisĂ©e – sont conditionnĂ©s par la situation des personnes, leurs liens aux autres, les cultures oĂč ils se rĂ©alisent
 Chacun est donc inconditionnellement titulaire de ses droits cette titularitĂ© ne peut ĂȘtre soumise Ă  la condition d’assumer ses devoirs qui relĂšvent d’un autre plan de significations et de contraintes sociales. Est Ă  repĂ©rer dans le droit positif les rĂšgles Ă©crites et publiĂ©es depuis quatre dĂ©cennies. Cela permet de rĂ©aliser que ce n’est pas un mouvement de mode, ni une rĂ©cente lubie des lĂ©gislateurs mais la constante affirmation de l’individuation de chacun dans les rapports sociaux fondĂ©e sur la dignitĂ©, le respect et la reconnaissance de la citoyennetĂ© de chacun. Est inscrit dans des outils prĂ©cis prĂ©vus par la lĂ©gislation nous y reviendrons. Est Ă  envisager dans une dynamique de changement le droit des usagers n’est pas simplement une mĂ©thode de travail ou un rĂ©fĂ©rentiel de pratiques, il porte un projet politique de promotion de la citoyennetĂ© des personnes les plus fragiles de notre sociĂ©tĂ©. Il porte un projet de sociĂ©tĂ© pour plus de justice, d’égalitĂ©, de respect. Les outils pour garantir le droit des usagers La raison d’ĂȘtre des outils prĂ©vus dans le Code de l’Action Sociale et des Familles – raisons gĂ©nĂ©ralisables au-delĂ  des seuls ESMS – est contenue dans l’article L’exercice des droits et libertĂ©s individuels est garanti Ă  toute personne prise en charge par des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux. Dans le respect des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, lui sont assurĂ©s 1° Le respect de sa dignitĂ©, de son intĂ©gritĂ©, de sa vie privĂ©e, de son intimitĂ©, de sa sĂ©curitĂ© et de son droit Ă  aller et venir librement ; 2° Sous rĂ©serve des pouvoirs reconnus Ă  l’autoritĂ© judiciaire et des nĂ©cessitĂ©s liĂ©es Ă  la protection des mineurs en danger et des majeurs protĂ©gĂ©s, le libre choix entre les prestations adaptĂ©es qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service Ă  son domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© ; 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisĂ© de qualitĂ© favorisant son dĂ©veloppement, son autonomie et son insertion, adaptĂ©s Ă  son Ăąge et Ă  ses besoins, respectant son consentement Ă©clairĂ© qui doit systĂ©matiquement ĂȘtre recherchĂ© lorsque la personne est apte Ă  exprimer sa volontĂ© et Ă  participer Ă  la dĂ©cision. A dĂ©faut, le consentement de son reprĂ©sentant lĂ©gal doit ĂȘtre recherchĂ© ; 4° La confidentialitĂ© des informations la concernant ; 5° L’accĂšs Ă  toute information ou document relatif Ă  sa prise en charge, sauf dispositions lĂ©gislatives contraires ; 6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particuliĂšres lĂ©gales et contractuelles dont elle bĂ©nĂ©ficie, ainsi que sur les voies de recours Ă  sa disposition ; 7° La participation directe ou avec l’aide de son reprĂ©sentant lĂ©gal Ă  la conception et Ă  la mise en Ɠuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. » La section du Code de l’Action Sociale et des Familles ouverte par cet article fondamental dĂ©cline ensuite les outils visant la mise en Ɠuvre effective de ces principes Le projet d’établissement ou de service ; Le livret d’accueil ; Le contrat de sĂ©jour ; Le rĂšglement de fonctionnement ; Le conseil de la vie sociale et autres formes de participations ; La charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie ; Le droit de recours Ă  une personne qualifiĂ©e ; L’obligation de regroupement des familles ; Les sanctions pĂ©nales en cas de non-respect de ces dispositions L’opposabilitĂ© de ces droits devant les juridictions. Plus largement, ce texte initie des reprĂ©sentations de plus en plus larges des usagers dans des instances aux plans local, rĂ©gional et national. Jusqu’à la participation des usagers aux formations initiales et continues des travailleurs sociaux prĂ©vue par le plan gouvernemental en faveur du travail social et du dĂ©veloppement social d’octobre 2015. A noter les outils s’organisent en deux niveaux Ceux qui rĂ©gissent les rapports interpersonnels livret d’accueil et contrat de sĂ©jour ; Ceux qui rĂ©gulent les relations collectives rĂšglement de fonctionnement et conseil de la vie sociale. L’ensemble de ces outils est contenu dans le cadre dĂ©fini par le projet d’établissement. Le projet et ses outils est lui-mĂȘme contenu dans un ensemble plus large dĂ©fini par la charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie. Les reprĂ©sentations de l’usager en travail social L’évolution lĂ©gislative nous renseigne sur les reprĂ©sentations des usagers qui donnent naissance aux textes de rĂ©fĂ©rence. Galerie de portraits L’usager n°98-657 Cet usager est issu de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative Ă  la lutte contre les exclusions. C’est une loi ambitieuse qui posait, en son article premier article L115-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles que La lutte contre les exclusions est un impĂ©ratif national fondĂ© sur le respect de l’égale dignitĂ© de tous les ĂȘtres humains et une prioritĂ© de l’ensemble des politiques publiques de la nation. » La personne en situation d’exclusion se voit garantir ses droits fondamentaux dans tous les domaines de la vie sociale emploi, logement, santĂ©, justice, Ă©ducation, formation, culture, protection de la famille et de l’enfance. Cette ambition d’une citoyennetĂ© affirmĂ©e, portĂ©e par les institutions sociales dans leur ensemble, mobilise tous les acteurs sociaux entreprises, organisations professionnelles et syndicales, organismes de prĂ©voyance et mutualistes, associations, mais plus largement encore, les citoyens ainsi que l’ensemble des acteurs de l’économie solidaire et de l’économie sociale
 » La loi de lutte contre les exclusions rĂ©introduit la question de l’intĂ©gration sociale comme choix politique au cƓur de toutes les activitĂ©s sociĂ©tales. L’usager qui Ă©merge de cette volontĂ© est pleinement citoyen, non pas porteur de droits spĂ©cifiques mais pleinement titulaire des droits de l’Homme et du citoyen. L’usager n°2002-2 HĂ©ritier de son codĂ©tenu » de 1998, l’usager de la loi rĂ©novant l’action sociale et mĂ©dico-sociale du 2 janvier 2002 est bien nĂ© de la volontĂ© politique d’investir les bĂ©nĂ©ficiaires de l’action sociale et mĂ©dico-sociale d’une citoyennetĂ© de plein exercice ». La difficultĂ© mĂ©thodologique que posait cette visĂ©e est que les usagers en question n’étaient pas, Ă  proprement parler, demandeurs d’exercer ces droits civiques et politiques. Hors les lobbys du champ du handicap, les autres personnes en difficultĂ© sociale, personnes ĂągĂ©es, familles en difficultĂ©s Ă©ducatives
 apparaissaient en ordre dispersĂ©. C’est sans doute ce qui explique que cet usager-lĂ  est restĂ© cantonnĂ© dans l’affirmation de droits individuels, plus attachĂ©s Ă  sa personne – ce qui est dĂ©jĂ  un progrĂšs considĂ©rable – qu’à sa situation sociale. D’ailleurs, les modes de reprĂ©sentation collective prĂ©vus par la loi concernent bien des personnes dĂ©signĂ©es nommĂ©ment au titre de leur situation au regard de l’établissement ou du service et non au titre d’une quelconque reprĂ©sentativitĂ© d’un groupe d’usagers. Dans ce contexte particulier, la promotion de cette nouvelle figure d’usage butte encore aujourd’hui sur l’écueil individualiste. Ne sommes-nous pas, comme le dĂ©noncent certains, plus proches de la figure consumĂ©riste du client que de celle du citoyen ? L’usager n°2002-303 Nous devrions dire patient » pour dĂ©signer cette figure qui fait irruption au mĂȘme moment que l’usager des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux mais, cette fois, dans le domaine de la santĂ©. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et Ă  la qualitĂ© du systĂšme de santĂ©, avant de manifester une intention des dĂ©cideurs politiques, rĂ©sulte des pressions exercĂ©es par certaines associations de malades. C’est donc plutĂŽt dans un rapport de forces, mettant en cause le pouvoir mĂ©dical et la mĂ©ga machine sanitaire française, que se sont affirmĂ©s les droits des malades. Cette figure d’usage est ainsi portĂ©e par une dimension beaucoup plus collective que pour son collĂšgue n°2002-2. Les reprĂ©sentations sont associatives, via un agrĂ©ment dĂ©livrĂ© par le ministĂšre sur la base de la reprĂ©sentativitĂ© de l’organisation de patients. Mais cette figure d’usage est Ă©galement marquĂ©e par la spĂ©cificitĂ© du secteur sanitaire. Les processus thĂ©rapeutiques engagĂ©s dans les hĂŽpitaux n’ont rien de commun avec l’accompagnement des situations sociales et mĂ©dico-sociales des personnes accueillies. On ne vit pas dans un service de gastro-entĂ©rologie alors qu’on passe plusieurs annĂ©es, souvent tout le temps d’une vie professionnelle, dans un foyer de vie ou une maison d’accueil spĂ©cialisĂ©e. Nous pourrions dire que l’usager n°2002-303 est un utilisateur ponctuel d’un service alors que l’usager n°2002-2 est un rĂ©sident ou un habitant, inscrit dans une relation durable qui est la condition de l’efficacitĂ© de l’aide qu’il reçoit. L’usager n°2005-102 La loi du 11 fĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es est une rĂ©volution. La figure d’usage qui Ă©merge de cette lĂ©gislation est en rupture avec celles Ă©voquĂ©es prĂ©cĂ©demment. Jusque-lĂ , nous Ă©tions dans une disposition qui consistait Ă  envisager les situations individuelles qui Ă©loignent la personne du jeu social, du fait d’un dĂ©savantage social, d’un handicap, de l’ñge, de la maladie
 Sous l’influence notamment des travaux de l’Organisation Mondiale de la SantĂ©, la lĂ©gislation inverse cette conception des rapports sociaux en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ». Ce n’est plus l’individu qui est handicapĂ©, c’est la situation qui crĂ©e le dĂ©savantage. Le rapport social n’est plus envisagĂ© de l’individu vers son environnement mais de la sociĂ©tĂ© vers l’individu. C’est le concept d’inclusion qui prend toute sa dimension dans la perspective d’une sociĂ©tĂ© rĂ©ellement en mesure d’offrir sa place Ă  chacun. Le terme de compensation illustre cette inversion radicale c’est Ă  la sociĂ©tĂ© qu’incombe la responsabilitĂ© de compenser les Ă©carts d’avantages, les diffĂ©rences de situations, les dĂ©ficits individuels. C’est le rĂšgne de l’accessibilitĂ©. Mais cette figure d’usage, nĂ©e dans la constellation du handicap, apparaĂźt trĂšs centrĂ©e sur les handicaps les plus faciles Ă  assimiler socialement, voire qui appellent de la compassion qui est encore une forme de stigmatisation. L’usager n°2009-879 La loi du 21 juillet 2009 portant rĂ©forme de l’hĂŽpital et relative aux patients, Ă  la santĂ© et aux territoires, dite loi HPST » jette un nouveau pont entre le sanitaire et le social en se fondant sur le concept global de santĂ©. Ce faisant, la lĂ©gislation instaure une porositĂ© entre les figures d’usage prĂ©cĂ©demment identifiĂ©es. Il y aurait moins de diffĂ©rence que nous le pensions entre les patients et les usagers ? La loi Kouchner », sur le droit des malades, vue plus haut, nous a permis d’identifier les diffĂ©rences de nature et de forme entre l’action sanitaire et l’action sociale. Dans un mouvement inverse, ce qui permet, aujourd’hui, d’estomper ces diffĂ©rences tient essentiellement Ă  un point de vue le rapport entre les personnes accueillies ou accompagnĂ©es n’est considĂ©rĂ© que sous l’angle technocratique du dispositif d’intervention. Autrement dit, l’usager et le patient se fondent l’un dans l’autre si ne sont observĂ©es que les caractĂ©ristiques de leur relation instrumentale Ă  un dispositif technique d’intervention. Par exemple, la notion de satisfaction est identique entre un malade, un rĂ©sident de Centre d’HĂ©bergement et de RĂ©adaptation Sociale ou une famille accompagnĂ©e en Assistance Educative en Milieu Ouvert si n’est envisagĂ© que le niveau de performance de l’acte, strictement rĂ©duit Ă  sa dimension prestataire le temps d’intervention, la qualitĂ© des repas ou des lits, la bonne dĂ©livrance des informations toutes notions standard attachĂ©es Ă  la rĂ©duction du travail accompli Ă  une simple prestation. N’est-ce pas une instrumentalisation des rapports d’usage ? DifficultĂ©s, limites, contradictions Le rapport d’usage, Ă©voquĂ© en introduction, nous montre qu’il ne suffit pas d’avoir une intention pour que les effets soient conformes aux attentes, mĂȘme quand le dispositif technique est trĂšs Ă©laborĂ©, ce qui est le cas du travail social. C’est pourquoi il est nĂ©cessaire d’évaluer les effets rĂ©els produits par la participation des personnes accompagnĂ©es Ă  leur projet. La libertĂ© se mesure Ă  la longueur de la chaĂźne Un proverbe nihiliste dit que la libertĂ© se mesure Ă  la longueur de la chaĂźne. Il peut s’appliquer au droit des personnes accueillies. En effet, les dispositifs d’intervention sociale sont marquĂ©s par des dĂ©terminants trĂšs forts La stigmatisation que reprĂ©sente le fait de faire usage d’un service social, d’un Ă©tablissement ou d’un service social ou mĂ©dico-social. L’usager est immĂ©diatement identifiĂ© par ses manques sans domicile, sans papier
, sa vulnĂ©rabilitĂ© handicapĂ©, dĂ©pendant
, ses incapacitĂ©s Ă©ducatives, parentales
, son infĂ©rioritĂ© culturelle, Ă©conomique
, etc. L’asymĂ©trie de la relation Ă©tablie avec les travailleurs sociaux. Le jeu transactionnel qui s’instaure place l’usager en infĂ©rioritĂ© sachant/non-sachant, expert/ignorant
. La participation de la personne concernĂ©e apparaĂźt comme un moyen de corriger ces effets nĂ©gatifs. Elle place l’usager en position d’acteur, de co-auteur du projet le concernant. Mais cela suppose que le jeu ne soit pas dictĂ© par les seules rĂšgles de l’organisation de travail social. Vouloir libĂ©rer quelqu’un contre son grĂ© est une forme d’aliĂ©nation. Les slogans de 1968 nous rappellent ces rĂšgles de bon sens ne me libĂšre pas, je m’en charge ! » ; les libertĂ©s ne se donnent pas, elles se prennent ! » ; Le pouvoir sur ta vie, tu le tiens de toi-mĂȘme. ». C’est ainsi qu’il faut comprendre le slogan attribuĂ© selon les cas Ă  Gandhi ou Luther-King tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. » Cette perspective nous donne des pistes mĂ©thodologiques pour conduire la participation des personnes accompagnĂ©es Laisser ouvert des espaces de prise en main du projet par l’usager plutĂŽt qu’imposer des formes toutes faites ; Ouvrir des lieux de dĂ©bat qui ne sont pas dĂ©finis par les seuls professionnels ; Laisser-faire plutĂŽt que faire-faire mĂȘme si l’efficacitĂ© est moindre ; Prendre le temps d’évaluer, avec l’usager, la maniĂšre dont il ressent l’action conduite, au-delĂ  des rĂ©sultats ; Finalement, s’intĂ©resser plus aux moyens mobilisĂ©s, aux chemins empruntĂ©s avec l’autre qu’aux rĂ©sultats eux-mĂȘmes. ESMS un dispositif compliquĂ© Les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux sont des ensembles techniques d’une rare complexitĂ©. C’est normal du fait des objets extrĂȘmement dĂ©licats qui y sont traitĂ©s et qui touchent Ă  la vie de personnes fragiles. Cependant, nous devons comprendre que ce n’est pas Ă©vident pour un usager de se situer au regard de ces Ă©normes machines Ă  produire de l’aide. La responsabilitĂ© des professionnels est de tout mettre en Ɠuvre pour permettre Ă  l’usager de comprendre la maniĂšre dont cela fonctionne livret d’accueil, les rĂšgles qui prĂ©valent rĂšglement de fonctionnement, les moyens dont il dispose pour influencer le processus construction du projet personnalisĂ©, les lieux oĂč son avis est attendu et produira des effets conseil de la vie sociale, les engagements qui sont attendus de lui contrat de sĂ©jour, etc. Tous ces outils, et d’autres qu’il faudra encore inventer, sont de vĂ©ritables modes d’emploi de l’organisation qui sont une façon de remettre les clefs de la machine Ă  l’usager qui reste le premier concernĂ© par ce qu’elle va produire. Conflit de modĂšles Une difficultĂ© supplĂ©mentaire apparaĂźt Ă  l’analyse. La participation des personnes accompagnĂ©es se trouve confrontĂ©e Ă  des conflits de modĂšles que la lĂ©gislation n’a pas tout Ă  fait rĂ©solus. Trois matrices inspirent les pratiques en travail social qui se combinent entre elles de maniĂšre hĂ©tĂ©roclite, qui s’hybrident entre elles Le modĂšle communautaire ce sont des groupes de pairs qui travaillent ensemble, Ă  partir de leur expĂ©rience commune, Ă  la rĂ©solution des problĂšmes des membres de leur communautĂ© sociale ; Le modĂšle marchand des prestataires mettent Ă  disposition de personnes des rĂ©ponses Ă  leurs besoins dans une relation commerciale qui mobilise la concurrence entre les offreurs de services et la capacitĂ© solvable des clients qui payent les services. Le modĂšle administratif c’est l’État qui est responsable de l’offre sociale et mĂ©dico-sociale et qui la met en Ɠuvre via ses services publics. L’usager n’est plus client mais administrĂ© ce qui peut limiter sa possibilitĂ© de libre choix mais prĂ©sente l’avantage d’un systĂšme Ă©galitaire, au risque de la standardisation. DifficultĂ©s autour des relations Nous pouvons repĂ©rer trois cas de figure quant Ă  la maniĂšre dont la relation se joue entre professionnel et usager La lĂ©gation repose sur l’idĂ©e de legs, de don. L’usager dĂ©missionne de son destin pour le confier Ă  un intervenant. Le rapport entre professionnels et usager ne peut se bĂątir sur une collaboration quelconque puisqu’il s’agit d’un transfert d’autoritĂ© Ă  une personne jugĂ©e compĂ©tente pour l’exercer. Il y a substitution. La lĂ©gation est trĂšs Ă©loignĂ©e du modĂšle communautaire. Elle emprunte au modĂšle marchand l’idĂ©e d’expertise extĂ©rieure et au modĂšle administratif celle de subordination et de sĂ©paration des rĂŽles. La dĂ©lĂ©gation introduit l’idĂ©e de confier une mission Ă  un tiers. L’intervenant social est ici lĂ©gitimĂ©, au-delĂ  de la disqualification ponctuelle de l’usager, par une mission d’utilitĂ© sociale. La dĂ©lĂ©gation suppose un accord entre dĂ©lĂ©guant et dĂ©lĂ©guĂ©. Il y a complĂ©mentaritĂ©. La dĂ©lĂ©gation reste Ă  distance des logiques communautaires. Elle inspire au modĂšle marchand le principe de dĂ©lĂ©gation de compĂ©tence. Elle est au cƓur du systĂšme de dĂ©mocratie reprĂ©sentative. Le contrat envisage tout autrement la relation. Il reconnaĂźt les compĂ©tences de part et d’autre et les associent vers un but commun. Il vise Ă  corriger l’asymĂ©trie des places entre professionnel et usager. Le contrat traverse les trois modĂšles Dans modĂšle communautaire il illustre la notion de contrat social » ; Dans le modĂšle marchand il est le pivot de la relation commerciale qui est exclusivement contractuelle ; Dans le modĂšle administratif il identifie l’évolution des droits civils et politiques vers les droits sociaux l’État est redevable de ses engagements devant chaque citoyen. Contradiction des rĂ©fĂ©rences Pour conclure en allant un peu plus loin, nous pouvons dire que les modĂšles de participation des personnes accompagnĂ©es communautaire, marchand, administratif, les dĂ©clinaisons auxquelles ils donnent naissance lĂ©gation, dĂ©lĂ©gation, contrat ne se trouvent jamais Ă  l’état pur. Les pratiques de terrain sont toujours des compositions entre les trois modĂšles et les trois figures relationnelles. La raison d’ĂȘtre de cette situation tient au fait qu’à travers l’histoire, des rĂ©fĂ©rences diffĂ©rentes se sont faites jour, se sont sĂ©dimentĂ©es dans le temps. Trois modĂšles identifiĂ©s par SaĂŒl Karsz[3] sont Ă  l’Ɠuvre La charitĂ© hĂ©ritĂ©e du modĂšle judĂ©o-chrĂ©tien visant Ă  faire le bien pour l’autre, selon une visĂ©e individuelle qui place en supĂ©rioritĂ© l’intervenant, le bĂ©nĂ©ficiaire est marquĂ© par le manque et le dĂ©nuement. Il s’agit d’aider, de sauver, de redresser. La prise en charge fondĂ©e sur la demande, elle s’adresse Ă  des destinataires dont les conditions de vie les empĂȘchent d’ĂȘtre sujets, pleinement autonomes. L’intervenant est un expert qui apprĂ©hende les problĂšmes de maniĂšre plus collective dans les registres culturels et sociaux. C’est le rĂšgne de la relation d’aide. La prise en compte convoque le registre – plus psychanalytique – du dĂ©sir, s’adresse Ă  des sujets socio-dĂ©sirants » dans la double dimension de l’inconscient et de l’idĂ©ologie deux matrices qui font l’humain. L’intervenant est lĂ  pour aider le sujet Ă  prendre en main son destin. Mais ces trois rĂ©fĂ©rences ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es isolĂ©ment l’une de l’autre. Elles forment le terreau des pratiques, constituant des couches sĂ©dimentaires qui irriguent les maniĂšres de faire, Ă  travers l’histoire on peut repĂ©rer les moments historiques oĂč une rĂ©fĂ©rence a dominĂ© les autres, Ă  travers les publics selon que l’on s’inscrit dans le champ du handicap ou de l’inadaptation, ou de la protection des personnes vulnĂ©rables, Ă  travers les organisations selon les rĂ©fĂ©rences thĂ©oriques mobilisĂ©es. Conclusion Finalement, cette rapide traversĂ©e des caractĂ©ristiques qui dĂ©terminent les conditions de la participation des personnes accompagnĂ©es montre la place prĂ©pondĂ©rante que prend le professionnel Non pour faire pour » l’usager car il se substituerait alors Ă  sa capacitĂ© d’agir qui doit ĂȘtre systĂ©matiquement recherchĂ©e au maximum des potentiels de la personne. Non pour faire avec » car c’est toujours la visĂ©e portĂ©e par le professionnel qui domine et impose ses vues parce que l’usager ne dispose pas des codes pour maĂźtriser la situation. Mais pour faire ensemble », c’est-Ă -dire s’engager dans une aventure dont les tenants et aboutissants ne sont pas dĂ©finis prĂ©alablement mais s’élaborent au fur et Ă  mesure du chemin partagĂ©. L’accompagnement, le projet, deviennent alors des sentiers qui se tracent en marchant entre usagers et professionnels. [1] Cf. le dernier rapport du CSTS paru en 2015 Refonder le rapport aux personnes Merci de ne plus nous appeler usagers» [2] DĂ©finition du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales – CNRTL. [3] S. Karsz, Pourquoi le travail social ? Dunod, 2004. Retrouvez toutes les informations Ă  propos de Roland JANVIER sur la page Ă  propos.
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