LesActeurs : Lâassociation "TouchePasMesVieux" La fĂ©dĂ©ration "FNAPAEF" Le "Collectif Ehpad Familles 42" Le "Collectif 9471" Les familles de rĂ©sidents Le contexte: LâĂ©pidĂ©mie du coronavirus a créé une situation inĂ©dite et parfois insupportable pour nos proches en EHPAD qui, privĂ©s de libertĂ©, dĂ©veloppent des
ï»żLe conseil de vie sociale est obligatoire en maison de retraite et en EHPAD, afin de faire participer les seniors Ă la vie de lâĂ©tablissement. Il repose sur une organisation dĂ©mocratique avec des membres Ă©lus par les rĂ©sidents, pour que chacun puisse faire entendre sa voix. Le conseil de vie sociale permet dâorganiser des projets, mais aussi de modifier le rĂšglement intĂ©rieur pour rĂ©pondre aux besoins de tous. Vous souhaitez participer au conseil de vie sociale ? On vous explique tout. Le conseil de vie sociale en EHPAD quâest-ce que câest ?Le conseil de vie sociale en EHPAD permet de pointer du doigt tous les points importants du rĂšglement intĂ©rieur de lâĂ©tablissement, tous les aspects qui constituent sa vie quotidienne. Le plus souvent y sont Ă©voquĂ©s lâorganisation intĂ©rieure, les activitĂ©s et animations proposĂ©es, la vie quotidienne, les services thĂ©rapeutiques, et les projets dâĂ©volution pour lâĂ©tablissement travaux, Ă©quipements, etc.. Ce conseil se rĂ©unit au minimum trois fois par an, sur convocation du prĂ©sident du conseil. Il fixe alors lâordre du jour et les dĂ©bats peuvent commencer. Si une dĂ©cision est prise lors de ce conseil, elle nâest valable que si le nombre de reprĂ©sentants des rĂ©sidents et des familles prĂ©sents est supĂ©rieur Ă la moitiĂ© des membres rĂ©unis. Chaque rĂ©union fait lâobjet dâun compte rendu Ă©mis par le secrĂ©taire de sĂ©ance dĂ©signĂ© par les rĂ©sidents. Les membres du conseil sont Ă©lus pour au minimum un an et au maximum trois ans par les de votre visite en maison de retraite ou en EHPAD, vous pouvez demander le rapport avec toutes les derniĂšres dĂ©cisions prises par le conseil de vie sociale, ce qui vous permettra de mieux connaĂźtre la vie de lâĂ©tablissement. Qui participe au conseil de vie sociale en EHPAD ?Le conseil de vie sociale, afin dâĂȘtre le plus objectif possible, rĂ©unit tous les acteurs concernĂ©s par la vie de lâEHPAD, soit les rĂ©sidents, leur famille, le personnel et la direction. Le conseil est obligatoirement composĂ© de deux rĂ©sidents de lâĂ©tablissement, un reprĂ©sentant des familles, un reprĂ©sentant du personnel de lâĂ©tablissement, un reprĂ©sentant de lâorganisme gestionnaire. Il sâagit lĂ de la configuration minimale du conseil de vie sociale mais pour chaque partie, plusieurs reprĂ©sentants peuvent intĂ©grer le conseil sur la base du volontariat. Ainsi chaque rĂ©sident, membre de la famille ou reprĂ©sentant lĂ©gal, chaque membre du personnel et de la direction peut demander Ă intĂ©grer le conseil. Le but Ă©tant de donner au maximum la parole aux rĂ©sidents, les seniors et leurs familles doivent toujours reprĂ©senter plus de la moitiĂ© des membres prĂ©sents au conseil, sinon les dĂ©cisions prises ne sont pas valables. Le conseil peut Ă©galement demander la participation de tierces personnes Ă titre consultatif, pour les aider dans les dĂ©cisions Ă entendre sa voix lors du conseil de vie sociale en EHPAD Le prĂ©sident du conseil de vie sociale est systĂ©matiquement un rĂ©sident. Chaque rĂ©sident peut candidater lors de la fin de mandat du prĂ©sident prĂ©cĂ©dent. Les Ă©lections se font au plus grand nombre de voix, et au tirage au sort en cas dâĂ©galitĂ©. Tous les rĂ©sidents de lâEHPAD sont invitĂ©s Ă voter pour Ă©lire leurs reprĂ©sentants au conseil de vie sociale. Ces reprĂ©sentants vont voter Ă leur tour pour choisir le prĂ©sident du conseil. Ces Ă©lections sont cruciales pour que les rĂ©sidents puissent se faire entendre au mieux. En effet, le conseil de vie sociale permet de faire remonter les problĂšmes rencontrĂ©s, dâen discuter et dâessayer de trouver des solutions. Si vous rencontrez des problĂšmes dans votre Ă©tablissement, si vous avez des idĂ©es dâamĂ©liorations, des activitĂ©s Ă proposer, ou des questions sur les services de lâEHPAD, nâhĂ©sitez pas Ă vous tourner vers vos reprĂ©sentants, pour pouvoir proposer des mesures lors du prochain conseil de vie sociale prend une place importante dans la qualitĂ© de vie des maisons de retraite et EHPAD, nâhĂ©sitez donc pas Ă faire appel Ă lui ou mĂȘme Ă vous prĂ©senter comme membre. Vous vivez en maison de retraite ou en EHPAD et ĂȘtes membre du conseil de vie sociale ? Partagez avec nous votre expĂ©rience en commentaire !
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Carles dispositifs de signalement destinés à faire entendre les voix des usagers et de leurs familles ont souligné leurs failles, note le Défenseur des droits dans son rapport 2021 sur les
textearticleRefus de soins de la confrontation Ă la nĂ©gociation "Pour prĂ©server une identitĂ© fragilisĂ©e par lâĂąge et/ou la maladie, certaines personnes prĂ©fĂšrent refuser tous les Ă©lĂ©ments qui pourraient rĂ©vĂ©ler une dĂ©pendance. Face Ă ce type de refus, la sĂ©curisation de la personne dans son identitĂ©, par la reconnaissance de ce quâelle est en tant que personne et non en tant que malade », peut alors faciliter son acceptation. Ă lâinverse, la confrontation frontale dâun soignant tentant de convaincre de son expertise ne pourra quâaggraver la situation." Par Aline Corvol, GĂ©riatre, CHU de Rennes / PubliĂ© le 28 Juillet 2014 Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Imprimer cet article Enregistrer en PDF Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Imprimer cet article Enregistrer en PDF Dans ce dossier Maladie d'Alzheimer et apparentĂ©es RĂ©flexions croisĂ©es
Le Directeur de lâEHPAD ou son reprĂ©sentant siĂšgent avec voix consultative. âą Le CVS peut entendre toute personne qualifiĂ©e, appartenant ou non Ă lâEHPAD, sur les questions inscrites Ă lâordre du jour. âą Un CVS Ă©largi est organisĂ© une fois par an (en fin d'annĂ©e). Tous les rĂ©sidents et leurs familles y sont conviĂ©s. OĂč trouver des informations sur le CVS ? âą Vous
Introduction Pour comprendre les enjeux qui influent la participation des personnes accompagnĂ©es Ă leur projet, il faut dâabord comprendre dans quel contexte se joue cette volontĂ© de faire participer les usagers. Pour cela, il faut identifier ce quâest le dispositif technique du travail social dans lequel les usagers âceux qui en font usage â vont pouvoir se situer, câest-Ă -dire sâinscrire dans un rapport dâusage que nous allons tenter de dĂ©finir. Il faut ensuite observer comment la participation sâest instaurĂ©e â nous nous appuierons ici sur sa mise en Ćuvre dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux â pour pouvoir analyser les difficultĂ©s, les limites et les contradictions auxquelles se heurtent les pratiques de terrain. Non pour se dĂ©courager mais pour dĂ©finir des stratĂ©gies adaptĂ©es. La notion dâusager et le rapport dâusage Le terme usager » est interrogĂ© parce quâil serait stigmatisant[1]. Au-delĂ de ce dĂ©bat les mots ont toujours leur importance, câest la relation dâusage qui mâintĂ©resse. Une personne accompagnĂ©e par un service social ou un Ă©tablissement social ou mĂ©dico-social entre dans un rapport avec un dispositif technique. Comment ça se passe ? Comment naĂźt un objet technique ? Tout dâabord, il nous faut dĂ©finir ce quâest un dispositif technique. Un dispositif, câest la ManiĂšre dont sont disposĂ©es, en vue dâun but prĂ©cis, les piĂšces dâun appareil, les parties dâune machine.[2] » Tous les jours, nous manipulons des dispositifs techniques, des plus simples le marteau aux plus complexes le langage. Un dispositif technique naĂźt toujours de la combinaison de trois Ă©lĂ©ments Une idĂ©e Rarement pure invention, câest en voyant les dispositifs existants que lâon peut imaginer leur Ă©volution. Le vĂ©hicule automobile est une Ă©volution des voitures tractĂ©es. Lâampoule Ă incandescence est une Ă©volution de la bougie, etc. Mais une idĂ©e ne vaut rien dans lâabsolu, elle doit rencontrer⊠Un besoin En effet, il ne sert Ă rien dâinventer le rĂ©frigĂ©rateur au pĂŽle nord ou le manteau fourrĂ© en Afrique Ă©quatoriale. LâidĂ©e de lâinventeur doit rĂ©pondre Ă une besoin qui se pose ici et maintenant au groupe humain qui adoptera le nouveau dispositif technique. Mais le couple idĂ©e-besoin nâest pas encore suffisant il faut un⊠Milieu favorable Par exemple, les travaux dâAndrĂ© Leroy-Gouran montrent que certaines adoptions techniques qui auraient Ă©tĂ© fort utiles Ă certaines tribus nâont pu ĂȘtre adoptĂ©es faute de milieu favorable ceci explique les diffĂ©rences dâĂ©volution entre les civilisations. Pour ĂȘtre concret lâusage des outils numĂ©riques connaĂźt une diffusion trĂšs inĂ©gale selon les milieux plus ou moins favorables quâil traverse, alors que son utilitĂ© est Ă©vidente Cf. les difficultĂ©s liĂ©es Ă la dĂ©matĂ©rialisation des dĂ©marches Ă PĂŽle Emploi ou Ă la CAF. Comment naĂźt un usager ? Lâusager â câest-Ă -dire celui qui va faire usage de ce dispositif technique â naĂźt quant Ă lui de la combinaison de trois Ă©lĂ©ments Le besoin dont nous avons dĂ©jĂ parlĂ©. Quand une personne sâadresse Ă lâaccueil dâun service social, câest parce quâelle a un besoin dâaide, de prestation, de renseignement⊠et quâelle pense que câest ce dispositif technique qui va lui apporter la rĂ©ponse. Lâutilisateur le fait de franchir le seuil dâun Ă©tablissement ou dâun service en travail social constitue la personne en usager » du dispositif technique quâest le travail social. Il acquiert, par cet acte quâil pose, un statut qui le situe socialement â ce peut-ĂȘtre stigmatisant. Lâusage dernier Ă©lĂ©ment qui constitue lâusager câest la maniĂšre dont la personne va utiliser le dispositif technique. Il nây a pas une façon unique dâutiliser un service social ou un Ă©tablissement social ou mĂ©dico-social. Pour comprendre cette combinaison entre besoin, usager et usage, il nâest quâĂ revenir sur quelques grandes inventions. Quand Thomas Edison inventa sa machine nĂ©crophonique » qui donnera naissance au phonographe, câĂ©tait pour conserver la voix des morts. Câest la maniĂšre dont les utilisateurs de ce dispositif technique en ont fait usage qui a dĂ©terminĂ© une destination trĂšs diffĂ©rente de celle prĂ©vue par son inventeur Ă©couter de la musique. Câest ce triptyque besoin-usager-usage qui explique que lâinvention dâAlexander Graham Bell, le tĂ©lĂ©phone, soit devenue aujourdâhui le smartphone dont chacun est Ă©quipĂ©. Comment naĂźt un usage ? IntĂ©ressons-nous un peu plus Ă ce que nous venons de nommer lâusage en revenant vers notre sujet la participation des personnes accompagnĂ©es. Pour cela, nous allons nous focaliser sur un plan particulier du travail social le droit des usagers des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux tel quâil est fixĂ© dans le Code de lâAction Sociale et des Familles. Les outils prĂ©voyant la participation des usagers rĂ©pondent Ă une idĂ©e qui rĂ©sulte de lâintention du lĂ©gislateur Ă lâĂ©poque mieux garantir les droits des personnes accueillies mais aussi de la maniĂšre dont cette idĂ©e va ĂȘtre mise en Ćuvre par les Ă©quipes professionnelles. Cette intention initiale est fondĂ©e sur une reprĂ©sentation de lâusager, de ses besoins, de ses capacitĂ©s, de ce qui est supposĂ© de ses rĂ©actions. Par la mĂ©diation des outils prĂ©vus par la loi, des professionnels vont mettre en Ćuvre ce droit auprĂšs dâusagers un usage va se construire entre professionnels et usagers. Mais lâusage ne sâarrĂȘte pas lĂ . Il va se produire un effet retour que les systĂ©miciens appellent le feed-back ». Câest-Ă -dire que la façon dont professionnels et usagers vont se saisir des outils contenus dans le Code de lâAction Sociale et des Familles modifie le fonctionnement de lâoutil et, ce faisant, modifie les reprĂ©sentations des uns sur les autres. Lâusage est un point dâachoppement â Ă la fois interface et mĂ©diateur â entre lâintention du concepteur du dispositif technique et la maniĂšre dont ce dispositif est appropriĂ©, saisi par celui qui lâutilise. Lâusage ne peut jamais ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ© Ă sa rĂ©alisation, ni prĂ©visible de façon certaine. En fait, le rapport dâusage est un rapport dialectique Ă trois termes entre le concepteur, lâobjet technique lui-mĂȘme et lâusager. Chaque Ă©lĂ©ment de ce triptyque influence les deux autres, apporte ses contraintes, ses stratĂ©gies et ses possibilitĂ©s ouvertures/fermetures. Câest Ă lâappui de ces dĂ©finitions que nous pouvons affirmer que lâusage nâest pas une simple utilisation et que lâusager nâest pas un simple utilisateur. Le droit des usagers dans le Code de lâAction Sociale et des Familles Le dĂ©cret du 10 mai 2017 intĂšgre une dĂ©finition lĂ©gale du travail social dans la partie rĂ©glementaire du Code de lâAction Sociale et des Familles, dĂ©finition voulue par le plan dâaction gouvernemental en faveur du travail social et du dĂ©veloppement social et issue des premiers travaux du nouveau Haut Conseil du travail social. Cette dĂ©finition parle dâelle-mĂȘme Art. D. travail social vise Ă permettre lâaccĂšs des personnes Ă lâensemble des droits fondamentaux, Ă faciliter leur inclusion sociale et Ă exercer une pleine citoyennetĂ©. Dans un but dâĂ©mancipation, dâaccĂšs Ă lâautonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue Ă promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le dĂ©veloppement social et la cohĂ©sion de la sociĂ©tĂ©. Il participe au dĂ©veloppement des capacitĂ©s des personnes Ă agir pour elles-mĂȘmes et dans leur environnement. A cette fin, le travail social regroupe un ensemble de pratiques professionnelles qui sâinscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il sâappuie sur des principes Ă©thiques et dĂ©ontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et thĂ©oriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de lâexpĂ©rience des personnes bĂ©nĂ©ficiant dâun accompagnement social, celles-ci Ă©tant associĂ©es Ă la construction des rĂ©ponses Ă leurs besoins. Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnĂ©e, dans le respect de la dignitĂ© de cette derniĂšre. Le travail social sâexerce dans le cadre des principes de solidaritĂ©, de justice sociale et prend en considĂ©ration la diversitĂ© des personnes bĂ©nĂ©ficiant dâun accompagnement social. » La loi du 2 janvier 2002 a introduit massivement le principe de la participation des personnes accompagnĂ©es. Ce mouvement sâest ensuite amplifiĂ© dans tous les champs de lâaction sociale. Cette participation se situe Ă deux niveaux indissociables la participation de la personne au projet la concernant Ă©laboration, mise en Ćuvre, Ă©valuation mais aussi participation Ă la vie et au fonctionnement de lâĂ©tablissement ou du service. Ces deux notions sont insĂ©parables parce que, pour ĂȘtre acteur de son projet, il faut Ă©galement avoir un droit de regard et la possibilitĂ© dâinfluer le dispositif technique qui permet la rĂ©alisation de ce projet. Quelques repĂšres prĂ©liminaires Le droit des usagers, tel quâil est dĂ©fini dans le Code de lâAction Sociale et des Familles Est Ă relier Ă la question des rapports entre lâindividu et la sociĂ©tĂ© Câest lâaffirmation de plus en plus marquĂ©e dâun droit personnel face au collectif qui a permis lâĂ©mergence du droit des personnes accompagnĂ©es Cf. ce qui est dĂ©crit plus haut concernant les conditions favorables Ă mâĂ©mergence dâun dispositif technique. Les logiques institutionnelles ne peuvent mettre Ă mal le respect individuel. Est consubstantiel des droits de lâHomme le droit des usagers nâa de sens que sâil est entendu comme une dĂ©clinaison particuliĂšre des droits de lâHomme. Certes, sâadressant Ă des humains qui connaissent de maniĂšre ponctuelle ou durable une situation particuliĂšre gĂ©nĂ©rant une vulnĂ©rabilitĂ©. Si on fait lâimpasse sur cette dimension, le droit des usagers devient un sous-droit crĂ©ant une sous-catĂ©gorie de citoyens. Est Ă distinguer des devoirs droits et devoirs ne sâĂ©quilibrent pas selon une comptabilitĂ© arithmĂ©tique qui supposerait quâils soient toujours en Ă©quilibre. Les droits, par nature, sont inconditionnels puisquâils sâattachent au principe dâhumanitĂ©. Les devoirs â il y en a toujours dans une sociĂ©tĂ© organisĂ©e â sont conditionnĂ©s par la situation des personnes, leurs liens aux autres, les cultures oĂč ils se rĂ©alisent⊠Chacun est donc inconditionnellement titulaire de ses droits cette titularitĂ© ne peut ĂȘtre soumise Ă la condition dâassumer ses devoirs qui relĂšvent dâun autre plan de significations et de contraintes sociales. Est Ă repĂ©rer dans le droit positif les rĂšgles Ă©crites et publiĂ©es depuis quatre dĂ©cennies. Cela permet de rĂ©aliser que ce nâest pas un mouvement de mode, ni une rĂ©cente lubie des lĂ©gislateurs mais la constante affirmation de lâindividuation de chacun dans les rapports sociaux fondĂ©e sur la dignitĂ©, le respect et la reconnaissance de la citoyennetĂ© de chacun. Est inscrit dans des outils prĂ©cis prĂ©vus par la lĂ©gislation nous y reviendrons. Est Ă envisager dans une dynamique de changement le droit des usagers nâest pas simplement une mĂ©thode de travail ou un rĂ©fĂ©rentiel de pratiques, il porte un projet politique de promotion de la citoyennetĂ© des personnes les plus fragiles de notre sociĂ©tĂ©. Il porte un projet de sociĂ©tĂ© pour plus de justice, dâĂ©galitĂ©, de respect. Les outils pour garantir le droit des usagers La raison dâĂȘtre des outils prĂ©vus dans le Code de lâAction Sociale et des Familles â raisons gĂ©nĂ©ralisables au-delĂ des seuls ESMS â est contenue dans lâarticle Lâexercice des droits et libertĂ©s individuels est garanti Ă toute personne prise en charge par des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux. Dans le respect des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, lui sont assurĂ©s 1° Le respect de sa dignitĂ©, de son intĂ©gritĂ©, de sa vie privĂ©e, de son intimitĂ©, de sa sĂ©curitĂ© et de son droit Ă aller et venir librement ; 2° Sous rĂ©serve des pouvoirs reconnus Ă lâautoritĂ© judiciaire et des nĂ©cessitĂ©s liĂ©es Ă la protection des mineurs en danger et des majeurs protĂ©gĂ©s, le libre choix entre les prestations adaptĂ©es qui lui sont offertes soit dans le cadre dâun service Ă son domicile, soit dans le cadre dâune admission au sein dâun Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© ; 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisĂ© de qualitĂ© favorisant son dĂ©veloppement, son autonomie et son insertion, adaptĂ©s Ă son Ăąge et Ă ses besoins, respectant son consentement Ă©clairĂ© qui doit systĂ©matiquement ĂȘtre recherchĂ© lorsque la personne est apte Ă exprimer sa volontĂ© et Ă participer Ă la dĂ©cision. A dĂ©faut, le consentement de son reprĂ©sentant lĂ©gal doit ĂȘtre recherchĂ© ; 4° La confidentialitĂ© des informations la concernant ; 5° LâaccĂšs Ă toute information ou document relatif Ă sa prise en charge, sauf dispositions lĂ©gislatives contraires ; 6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particuliĂšres lĂ©gales et contractuelles dont elle bĂ©nĂ©ficie, ainsi que sur les voies de recours Ă sa disposition ; 7° La participation directe ou avec lâaide de son reprĂ©sentant lĂ©gal Ă la conception et Ă la mise en Ćuvre du projet dâaccueil et dâaccompagnement qui la concerne. » La section du Code de lâAction Sociale et des Familles ouverte par cet article fondamental dĂ©cline ensuite les outils visant la mise en Ćuvre effective de ces principes Le projet dâĂ©tablissement ou de service ; Le livret dâaccueil ; Le contrat de sĂ©jour ; Le rĂšglement de fonctionnement ; Le conseil de la vie sociale et autres formes de participations ; La charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie ; Le droit de recours Ă une personne qualifiĂ©e ; Lâobligation de regroupement des familles ; Les sanctions pĂ©nales en cas de non-respect de ces dispositions LâopposabilitĂ© de ces droits devant les juridictions. Plus largement, ce texte initie des reprĂ©sentations de plus en plus larges des usagers dans des instances aux plans local, rĂ©gional et national. JusquâĂ la participation des usagers aux formations initiales et continues des travailleurs sociaux prĂ©vue par le plan gouvernemental en faveur du travail social et du dĂ©veloppement social dâoctobre 2015. A noter les outils sâorganisent en deux niveaux Ceux qui rĂ©gissent les rapports interpersonnels livret dâaccueil et contrat de sĂ©jour ; Ceux qui rĂ©gulent les relations collectives rĂšglement de fonctionnement et conseil de la vie sociale. Lâensemble de ces outils est contenu dans le cadre dĂ©fini par le projet dâĂ©tablissement. Le projet et ses outils est lui-mĂȘme contenu dans un ensemble plus large dĂ©fini par la charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie. Les reprĂ©sentations de lâusager en travail social LâĂ©volution lĂ©gislative nous renseigne sur les reprĂ©sentations des usagers qui donnent naissance aux textes de rĂ©fĂ©rence. Galerie de portraits Lâusager n°98-657 Cet usager est issu de la loi du 29 juillet 1998 dâorientation relative Ă la lutte contre les exclusions. Câest une loi ambitieuse qui posait, en son article premier article L115-1 du Code de lâAction Sociale et des Familles que La lutte contre les exclusions est un impĂ©ratif national fondĂ© sur le respect de lâĂ©gale dignitĂ© de tous les ĂȘtres humains et une prioritĂ© de lâensemble des politiques publiques de la nation. » La personne en situation dâexclusion se voit garantir ses droits fondamentaux dans tous les domaines de la vie sociale emploi, logement, santĂ©, justice, Ă©ducation, formation, culture, protection de la famille et de lâenfance. Cette ambition dâune citoyennetĂ© affirmĂ©e, portĂ©e par les institutions sociales dans leur ensemble, mobilise tous les acteurs sociaux entreprises, organisations professionnelles et syndicales, organismes de prĂ©voyance et mutualistes, associations, mais plus largement encore, les citoyens ainsi que lâensemble des acteurs de lâĂ©conomie solidaire et de lâĂ©conomie sociale⊠» La loi de lutte contre les exclusions rĂ©introduit la question de lâintĂ©gration sociale comme choix politique au cĆur de toutes les activitĂ©s sociĂ©tales. Lâusager qui Ă©merge de cette volontĂ© est pleinement citoyen, non pas porteur de droits spĂ©cifiques mais pleinement titulaire des droits de lâHomme et du citoyen. Lâusager n°2002-2 HĂ©ritier de son codĂ©tenu » de 1998, lâusager de la loi rĂ©novant lâaction sociale et mĂ©dico-sociale du 2 janvier 2002 est bien nĂ© de la volontĂ© politique dâinvestir les bĂ©nĂ©ficiaires de lâaction sociale et mĂ©dico-sociale dâune citoyennetĂ© de plein exercice ». La difficultĂ© mĂ©thodologique que posait cette visĂ©e est que les usagers en question nâĂ©taient pas, Ă proprement parler, demandeurs dâexercer ces droits civiques et politiques. Hors les lobbys du champ du handicap, les autres personnes en difficultĂ© sociale, personnes ĂągĂ©es, familles en difficultĂ©s Ă©ducatives⊠apparaissaient en ordre dispersĂ©. Câest sans doute ce qui explique que cet usager-lĂ est restĂ© cantonnĂ© dans lâaffirmation de droits individuels, plus attachĂ©s Ă sa personne â ce qui est dĂ©jĂ un progrĂšs considĂ©rable â quâĂ sa situation sociale. Dâailleurs, les modes de reprĂ©sentation collective prĂ©vus par la loi concernent bien des personnes dĂ©signĂ©es nommĂ©ment au titre de leur situation au regard de lâĂ©tablissement ou du service et non au titre dâune quelconque reprĂ©sentativitĂ© dâun groupe dâusagers. Dans ce contexte particulier, la promotion de cette nouvelle figure dâusage butte encore aujourdâhui sur lâĂ©cueil individualiste. Ne sommes-nous pas, comme le dĂ©noncent certains, plus proches de la figure consumĂ©riste du client que de celle du citoyen ? Lâusager n°2002-303 Nous devrions dire patient » pour dĂ©signer cette figure qui fait irruption au mĂȘme moment que lâusager des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux mais, cette fois, dans le domaine de la santĂ©. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et Ă la qualitĂ© du systĂšme de santĂ©, avant de manifester une intention des dĂ©cideurs politiques, rĂ©sulte des pressions exercĂ©es par certaines associations de malades. Câest donc plutĂŽt dans un rapport de forces, mettant en cause le pouvoir mĂ©dical et la mĂ©ga machine sanitaire française, que se sont affirmĂ©s les droits des malades. Cette figure dâusage est ainsi portĂ©e par une dimension beaucoup plus collective que pour son collĂšgue n°2002-2. Les reprĂ©sentations sont associatives, via un agrĂ©ment dĂ©livrĂ© par le ministĂšre sur la base de la reprĂ©sentativitĂ© de lâorganisation de patients. Mais cette figure dâusage est Ă©galement marquĂ©e par la spĂ©cificitĂ© du secteur sanitaire. Les processus thĂ©rapeutiques engagĂ©s dans les hĂŽpitaux nâont rien de commun avec lâaccompagnement des situations sociales et mĂ©dico-sociales des personnes accueillies. On ne vit pas dans un service de gastro-entĂ©rologie alors quâon passe plusieurs annĂ©es, souvent tout le temps dâune vie professionnelle, dans un foyer de vie ou une maison dâaccueil spĂ©cialisĂ©e. Nous pourrions dire que lâusager n°2002-303 est un utilisateur ponctuel dâun service alors que lâusager n°2002-2 est un rĂ©sident ou un habitant, inscrit dans une relation durable qui est la condition de lâefficacitĂ© de lâaide quâil reçoit. Lâusager n°2005-102 La loi du 11 fĂ©vrier 2005 pour lâĂ©galitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es est une rĂ©volution. La figure dâusage qui Ă©merge de cette lĂ©gislation est en rupture avec celles Ă©voquĂ©es prĂ©cĂ©demment. Jusque-lĂ , nous Ă©tions dans une disposition qui consistait Ă envisager les situations individuelles qui Ă©loignent la personne du jeu social, du fait dâun dĂ©savantage social, dâun handicap, de lâĂąge, de la maladie⊠Sous lâinfluence notamment des travaux de lâOrganisation Mondiale de la SantĂ©, la lĂ©gislation inverse cette conception des rapports sociaux en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ». Ce nâest plus lâindividu qui est handicapĂ©, câest la situation qui crĂ©e le dĂ©savantage. Le rapport social nâest plus envisagĂ© de lâindividu vers son environnement mais de la sociĂ©tĂ© vers lâindividu. Câest le concept dâinclusion qui prend toute sa dimension dans la perspective dâune sociĂ©tĂ© rĂ©ellement en mesure dâoffrir sa place Ă chacun. Le terme de compensation illustre cette inversion radicale câest Ă la sociĂ©tĂ© quâincombe la responsabilitĂ© de compenser les Ă©carts dâavantages, les diffĂ©rences de situations, les dĂ©ficits individuels. Câest le rĂšgne de lâaccessibilitĂ©. Mais cette figure dâusage, nĂ©e dans la constellation du handicap, apparaĂźt trĂšs centrĂ©e sur les handicaps les plus faciles Ă assimiler socialement, voire qui appellent de la compassion qui est encore une forme de stigmatisation. Lâusager n°2009-879 La loi du 21 juillet 2009 portant rĂ©forme de lâhĂŽpital et relative aux patients, Ă la santĂ© et aux territoires, dite loi HPST » jette un nouveau pont entre le sanitaire et le social en se fondant sur le concept global de santĂ©. Ce faisant, la lĂ©gislation instaure une porositĂ© entre les figures dâusage prĂ©cĂ©demment identifiĂ©es. Il y aurait moins de diffĂ©rence que nous le pensions entre les patients et les usagers ? La loi Kouchner », sur le droit des malades, vue plus haut, nous a permis dâidentifier les diffĂ©rences de nature et de forme entre lâaction sanitaire et lâaction sociale. Dans un mouvement inverse, ce qui permet, aujourdâhui, dâestomper ces diffĂ©rences tient essentiellement Ă un point de vue le rapport entre les personnes accueillies ou accompagnĂ©es nâest considĂ©rĂ© que sous lâangle technocratique du dispositif dâintervention. Autrement dit, lâusager et le patient se fondent lâun dans lâautre si ne sont observĂ©es que les caractĂ©ristiques de leur relation instrumentale Ă un dispositif technique dâintervention. Par exemple, la notion de satisfaction est identique entre un malade, un rĂ©sident de Centre dâHĂ©bergement et de RĂ©adaptation Sociale ou une famille accompagnĂ©e en Assistance Educative en Milieu Ouvert si nâest envisagĂ© que le niveau de performance de lâacte, strictement rĂ©duit Ă sa dimension prestataire le temps dâintervention, la qualitĂ© des repas ou des lits, la bonne dĂ©livrance des informations toutes notions standard attachĂ©es Ă la rĂ©duction du travail accompli Ă une simple prestation. Nâest-ce pas une instrumentalisation des rapports dâusage ? DifficultĂ©s, limites, contradictions Le rapport dâusage, Ă©voquĂ© en introduction, nous montre quâil ne suffit pas dâavoir une intention pour que les effets soient conformes aux attentes, mĂȘme quand le dispositif technique est trĂšs Ă©laborĂ©, ce qui est le cas du travail social. Câest pourquoi il est nĂ©cessaire dâĂ©valuer les effets rĂ©els produits par la participation des personnes accompagnĂ©es Ă leur projet. La libertĂ© se mesure Ă la longueur de la chaĂźne Un proverbe nihiliste dit que la libertĂ© se mesure Ă la longueur de la chaĂźne. Il peut sâappliquer au droit des personnes accueillies. En effet, les dispositifs dâintervention sociale sont marquĂ©s par des dĂ©terminants trĂšs forts La stigmatisation que reprĂ©sente le fait de faire usage dâun service social, dâun Ă©tablissement ou dâun service social ou mĂ©dico-social. Lâusager est immĂ©diatement identifiĂ© par ses manques sans domicile, sans papierâŠ, sa vulnĂ©rabilitĂ© handicapĂ©, dĂ©pendantâŠ, ses incapacitĂ©s Ă©ducatives, parentalesâŠ, son infĂ©rioritĂ© culturelle, Ă©conomiqueâŠ, etc. LâasymĂ©trie de la relation Ă©tablie avec les travailleurs sociaux. Le jeu transactionnel qui sâinstaure place lâusager en infĂ©rioritĂ© sachant/non-sachant, expert/ignorantâŠ. La participation de la personne concernĂ©e apparaĂźt comme un moyen de corriger ces effets nĂ©gatifs. Elle place lâusager en position dâacteur, de co-auteur du projet le concernant. Mais cela suppose que le jeu ne soit pas dictĂ© par les seules rĂšgles de lâorganisation de travail social. Vouloir libĂ©rer quelquâun contre son grĂ© est une forme dâaliĂ©nation. Les slogans de 1968 nous rappellent ces rĂšgles de bon sens ne me libĂšre pas, je mâen charge ! » ; les libertĂ©s ne se donnent pas, elles se prennent ! » ; Le pouvoir sur ta vie, tu le tiens de toi-mĂȘme. ». Câest ainsi quâil faut comprendre le slogan attribuĂ© selon les cas Ă Gandhi ou Luther-King tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. » Cette perspective nous donne des pistes mĂ©thodologiques pour conduire la participation des personnes accompagnĂ©es Laisser ouvert des espaces de prise en main du projet par lâusager plutĂŽt quâimposer des formes toutes faites ; Ouvrir des lieux de dĂ©bat qui ne sont pas dĂ©finis par les seuls professionnels ; Laisser-faire plutĂŽt que faire-faire mĂȘme si lâefficacitĂ© est moindre ; Prendre le temps dâĂ©valuer, avec lâusager, la maniĂšre dont il ressent lâaction conduite, au-delĂ des rĂ©sultats ; Finalement, sâintĂ©resser plus aux moyens mobilisĂ©s, aux chemins empruntĂ©s avec lâautre quâaux rĂ©sultats eux-mĂȘmes. ESMS un dispositif compliquĂ© Les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux sont des ensembles techniques dâune rare complexitĂ©. Câest normal du fait des objets extrĂȘmement dĂ©licats qui y sont traitĂ©s et qui touchent Ă la vie de personnes fragiles. Cependant, nous devons comprendre que ce nâest pas Ă©vident pour un usager de se situer au regard de ces Ă©normes machines Ă produire de lâaide. La responsabilitĂ© des professionnels est de tout mettre en Ćuvre pour permettre Ă lâusager de comprendre la maniĂšre dont cela fonctionne livret dâaccueil, les rĂšgles qui prĂ©valent rĂšglement de fonctionnement, les moyens dont il dispose pour influencer le processus construction du projet personnalisĂ©, les lieux oĂč son avis est attendu et produira des effets conseil de la vie sociale, les engagements qui sont attendus de lui contrat de sĂ©jour, etc. Tous ces outils, et dâautres quâil faudra encore inventer, sont de vĂ©ritables modes dâemploi de lâorganisation qui sont une façon de remettre les clefs de la machine Ă lâusager qui reste le premier concernĂ© par ce quâelle va produire. Conflit de modĂšles Une difficultĂ© supplĂ©mentaire apparaĂźt Ă lâanalyse. La participation des personnes accompagnĂ©es se trouve confrontĂ©e Ă des conflits de modĂšles que la lĂ©gislation nâa pas tout Ă fait rĂ©solus. Trois matrices inspirent les pratiques en travail social qui se combinent entre elles de maniĂšre hĂ©tĂ©roclite, qui sâhybrident entre elles Le modĂšle communautaire ce sont des groupes de pairs qui travaillent ensemble, Ă partir de leur expĂ©rience commune, Ă la rĂ©solution des problĂšmes des membres de leur communautĂ© sociale ; Le modĂšle marchand des prestataires mettent Ă disposition de personnes des rĂ©ponses Ă leurs besoins dans une relation commerciale qui mobilise la concurrence entre les offreurs de services et la capacitĂ© solvable des clients qui payent les services. Le modĂšle administratif câest lâĂtat qui est responsable de lâoffre sociale et mĂ©dico-sociale et qui la met en Ćuvre via ses services publics. Lâusager nâest plus client mais administrĂ© ce qui peut limiter sa possibilitĂ© de libre choix mais prĂ©sente lâavantage dâun systĂšme Ă©galitaire, au risque de la standardisation. DifficultĂ©s autour des relations Nous pouvons repĂ©rer trois cas de figure quant Ă la maniĂšre dont la relation se joue entre professionnel et usager La lĂ©gation repose sur lâidĂ©e de legs, de don. Lâusager dĂ©missionne de son destin pour le confier Ă un intervenant. Le rapport entre professionnels et usager ne peut se bĂątir sur une collaboration quelconque puisquâil sâagit dâun transfert dâautoritĂ© Ă une personne jugĂ©e compĂ©tente pour lâexercer. Il y a substitution. La lĂ©gation est trĂšs Ă©loignĂ©e du modĂšle communautaire. Elle emprunte au modĂšle marchand lâidĂ©e dâexpertise extĂ©rieure et au modĂšle administratif celle de subordination et de sĂ©paration des rĂŽles. La dĂ©lĂ©gation introduit lâidĂ©e de confier une mission Ă un tiers. Lâintervenant social est ici lĂ©gitimĂ©, au-delĂ de la disqualification ponctuelle de lâusager, par une mission dâutilitĂ© sociale. La dĂ©lĂ©gation suppose un accord entre dĂ©lĂ©guant et dĂ©lĂ©guĂ©. Il y a complĂ©mentaritĂ©. La dĂ©lĂ©gation reste Ă distance des logiques communautaires. Elle inspire au modĂšle marchand le principe de dĂ©lĂ©gation de compĂ©tence. Elle est au cĆur du systĂšme de dĂ©mocratie reprĂ©sentative. Le contrat envisage tout autrement la relation. Il reconnaĂźt les compĂ©tences de part et dâautre et les associent vers un but commun. Il vise Ă corriger lâasymĂ©trie des places entre professionnel et usager. Le contrat traverse les trois modĂšles Dans modĂšle communautaire il illustre la notion de contrat social » ; Dans le modĂšle marchand il est le pivot de la relation commerciale qui est exclusivement contractuelle ; Dans le modĂšle administratif il identifie lâĂ©volution des droits civils et politiques vers les droits sociaux lâĂtat est redevable de ses engagements devant chaque citoyen. Contradiction des rĂ©fĂ©rences Pour conclure en allant un peu plus loin, nous pouvons dire que les modĂšles de participation des personnes accompagnĂ©es communautaire, marchand, administratif, les dĂ©clinaisons auxquelles ils donnent naissance lĂ©gation, dĂ©lĂ©gation, contrat ne se trouvent jamais Ă lâĂ©tat pur. Les pratiques de terrain sont toujours des compositions entre les trois modĂšles et les trois figures relationnelles. La raison dâĂȘtre de cette situation tient au fait quâĂ travers lâhistoire, des rĂ©fĂ©rences diffĂ©rentes se sont faites jour, se sont sĂ©dimentĂ©es dans le temps. Trois modĂšles identifiĂ©s par SaĂŒl Karsz[3] sont Ă lâĆuvre La charitĂ© hĂ©ritĂ©e du modĂšle judĂ©o-chrĂ©tien visant Ă faire le bien pour lâautre, selon une visĂ©e individuelle qui place en supĂ©rioritĂ© lâintervenant, le bĂ©nĂ©ficiaire est marquĂ© par le manque et le dĂ©nuement. Il sâagit dâaider, de sauver, de redresser. La prise en charge fondĂ©e sur la demande, elle sâadresse Ă des destinataires dont les conditions de vie les empĂȘchent dâĂȘtre sujets, pleinement autonomes. Lâintervenant est un expert qui apprĂ©hende les problĂšmes de maniĂšre plus collective dans les registres culturels et sociaux. Câest le rĂšgne de la relation dâaide. La prise en compte convoque le registre â plus psychanalytique â du dĂ©sir, sâadresse Ă des sujets socio-dĂ©sirants » dans la double dimension de lâinconscient et de lâidĂ©ologie deux matrices qui font lâhumain. Lâintervenant est lĂ pour aider le sujet Ă prendre en main son destin. Mais ces trois rĂ©fĂ©rences ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es isolĂ©ment lâune de lâautre. Elles forment le terreau des pratiques, constituant des couches sĂ©dimentaires qui irriguent les maniĂšres de faire, Ă travers lâhistoire on peut repĂ©rer les moments historiques oĂč une rĂ©fĂ©rence a dominĂ© les autres, Ă travers les publics selon que lâon sâinscrit dans le champ du handicap ou de lâinadaptation, ou de la protection des personnes vulnĂ©rables, Ă travers les organisations selon les rĂ©fĂ©rences thĂ©oriques mobilisĂ©es. Conclusion Finalement, cette rapide traversĂ©e des caractĂ©ristiques qui dĂ©terminent les conditions de la participation des personnes accompagnĂ©es montre la place prĂ©pondĂ©rante que prend le professionnel Non pour faire pour » lâusager car il se substituerait alors Ă sa capacitĂ© dâagir qui doit ĂȘtre systĂ©matiquement recherchĂ©e au maximum des potentiels de la personne. Non pour faire avec » car câest toujours la visĂ©e portĂ©e par le professionnel qui domine et impose ses vues parce que lâusager ne dispose pas des codes pour maĂźtriser la situation. Mais pour faire ensemble », câest-Ă -dire sâengager dans une aventure dont les tenants et aboutissants ne sont pas dĂ©finis prĂ©alablement mais sâĂ©laborent au fur et Ă mesure du chemin partagĂ©. Lâaccompagnement, le projet, deviennent alors des sentiers qui se tracent en marchant entre usagers et professionnels. [1] Cf. le dernier rapport du CSTS paru en 2015 Refonder le rapport aux personnes Merci de ne plus nous appeler usagers» [2] DĂ©finition du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales â CNRTL. [3] S. Karsz, Pourquoi le travail social ? Dunod, 2004. Retrouvez toutes les informations Ă propos de Roland JANVIER sur la page Ă propos.
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