La comptabilisation d’un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme. Ces particularités concernent la déductibilité de la TVA ainsi que la déductibilité des amortissements ou loyers pour la location constatés. Tout d’abord il est important de rappeler ce qu’est un véhicule de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes. Ce qui signifie que le véhicule comporte plus de 2 places mais sans dépasser 9 places. Le moyen le plus facile de vérifier s’il s’agit d’un véhicule de tourisme est de jeter un œil à la carte grise. Dans ce cas la carte grise comporte en case J1 la mention VP qui signifie véhicule particulier. Attention s’il est indiqué dériv-VP ceci est considéré comme un véhicule utilitaire. En principe ce type de véhicule a retiré les sièges arrières pour pouvoir transporter uniquement transporter de la marchandise mais surtout de bénéficier d’avantages fiscaux. TVA sur un véhicule de tourisme L’alinéa 6 de l’article 206 du CGI stipule que la TVA afférente à un véhicule de tourisme n’est pas déductible à l’exception des cas suivants Véhicule destiné à être revendu ou comporte plus de 9 places est destiné à transporter le personnel sur les lieux de les entreprises où leur objet social est le transport de personnes Taxis.Pour l’enseignement de la conduite véhicule d’auto école. La comptabilisation d’un véhicule de tourisme est donc la suivante si le véhicule ne concerne pas ces exceptions. A la date de livraison du véhicule on constate l’achat via ces écritures. Débit 2182 qui est le compte matériel de transport pour le montant TTC puisque la TVA n’est pas déductible Crédit 404 qui est le compte fournisseur d’immobilisation. NB Même si un véhicule à ce prix reste rare. Nous rappelons que si l’immobilisation comporte un prix inférieur à 500 € HT la réglementation française accorde le placement du bien dans un compte de charge. Et au moment du paiement Débit 404 compte 512 compte de banque. Revente à un négociant en véhicules d’occasion TVA récupérable Nous avons vu que la TVA sur les véhicules de tourismes est en principe non déductible. De ce fait si la vente est soumise à TVA ce qui est le cas lors de la revente à un négociant, alors une partie de la TVA initialement non déduite peut être récupérer. La TVA récupérable s’effectue par la règle du cinquième pour les biens meubles. Exemple Un véhicule a été acheté 20 000 € HT le 1er janvier 2020 et va être revendu le 31 décembre 2021 à un négociant. La règle du cinquième consiste à se baser sur une durée de vie de 5 ans. Dans ce la TVA récupérable est la suivante A l’achat 20 000*20% = 4000 € n’ont pas été déduits. Lors de la revente le bien a été utilisé que 2 années sur 5. Lors de ces 2 années la TVA n’a pas pu être déduites. Mais la TVA peut être récupérées sur les 3 années fictives » d’utilisation restantes. Ce qui donne 4000 € *3/5 = 2400 € de TVA récupérable lors de la revente à un négociant. Déductibilité des amortissements sur véhicules de tourismes Comptablement les amortissements sur véhicule de tourisme s’effectue normalement. Cependant fiscalement des réintégrations doivent être effectuées. Les amortissements des véhicules de tourismes sont en effet soumis à un plafond de déductibilités. Et ce plafond varie en fonction du rejet de C0² du véhicule. L’article 70 de loi n°2016-1917 a d’ailleurs modifié ce plafond pour les véhicules de tourismes acquis après 2017. Ce changement s’explique par la prise de conscience écologique et le progrès technologique sur les véhicules peu polluants. Emission de c0² Fraction déductible Date d’acquisition 200 g de C0² par km 9900 € 2016 et avant 155 g 9900 € 2017 >150 9900 € 2018 >140 9900 € 2019 >135 9900 € 2020 >130 9900 € 2021 Exception Ce plafond de déductibilité ne s’applique pas aux entreprises où ces véhicules sont nécessaires à l’exploitation de leur activité. C’est notamment le cas des taxis, ambulanciers, autos-écoles. Achat d’un véhicule de tourisme exemple L’entreprise X acheté le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme émettant 150 g de CO² par km. Ce véhicule a été acheté 20 000 € HT. Le prix de la carte crise est de 300 €. Et sa durée d’amortissement est de 5 ans. La comptabilisation du véhicule de tourisme est donc la suivante Au 1er janvier. N° de compte Libellé Débit Crédit 2182 Matériel de transport 24000 6354 Droit d’enregistrement 300 404 Fournisseur d’immobilisation 24300 La TVA de 20% n’est pas déductible donc celle ci est incorporé au compte 2182 20 000+4000. La carte grise peut être rajouté au coût de l’immobilisation. Ce n’est cependant pas la méthode préférentielle et fiscalement la carte grise est à déduire l’année d’acquisition. L’enregistrement en charge va donc éviter une réintégration fiscal. Au moment du paiement. N° de compte Libellé Débit Crédit 404 Fournisseur immobilisation 24300 512 Banque 24300 Au 31/12. N° de compte Libellé Débit Crédit 681 Amortissement immo. corporelle 4800 2812 Amort. Véhicule transport 4800 Et en fin d’exercice une fois le résultat comptable déterminé. La réintégration suivante va être à effectuer. Le barème fiscal limite la déduction des amortissements de ce véhicule à 9900 € 9900/5 = 1980. Ici nous avons constaté 4800 € d’amortissements. 2820 € 4800-1980 vont être à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal. Comptabilisation d’un véhicule de tourisme location Déductibilité de la TVA Comme nous l’avons vu ci-dessus lors de l’achat d’un véhicule, l’article 206 du CGI précise que la TVA n’est pas non plus déductible sur les locations de véhicules de tourisme. La comptabilisation de la location d’un véhicule de tourisme est donc la suivante S’il s’agit d’une location simple sans crédit bail Débit 6135 location bien mobilier pour le montant TTC puisque la TVA n’est pas déductible.Crédit 401 fournisseur. Au contraire si la location est un crédit bail Débit 6122 crédit bail mobilier toujours pour son montant 401 fournisseur. Si vous souhaitez acheter le véhicule à la suite du crédit bail, la comptabilisation suivante est nécessaire Débit 2182 matériel de transport au prix de la levée de l’option d’ 404 fournisseur. C’est donc la même écriture que l’achat classique vu précédemment. Déductibilité des loyers Les loyers sont déductibles selon le même plafond vu précédemment lors de l’achat d’un véhicule de tourisme. L’article 39 du CGI édicte les modalités En cas d’opérations de crédit bail ou de location, à l’exception des locations de courte durée n’excédant pas trois mois non renouvelables, portant sur des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010, à la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition du véhicule qui excède les limites déterminées. Les loyers des locations de courtes durées sont donc totalement déductibles. Au contraire des réintégrations sont à effectuer en cas de longue durée. La part à réintégrer correspond à la part des amortissements non déductibles qui auraient été constatés si vous auriez été propriétaire du véhicule. En principe le bailleur vous précise le montant des loyers non déductibles. Sinon il vous faudra calculer la part des amortissements qui aurait été non déductibles si vous étiez propriétaire. Il est facile de retrouver l’émission de C0² du véhicule et le bailleur indique la valeur du bien dans le contrat. Location d’un véhicule de tourisme exemple L’entreprise X loue le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme en crédit bail pour 3 ans. Ce véhicule émet 150g de c0² par km. Les loyers mensuels sont de 300 € HT et la valeur du véhicule est de 20 000 € HT. La comptabilisation de la location du véhicule de tourisme est la suivante Chaque mois N° de compte Libellé Débit Crédit 6122 Crédit bail mobilier 360 401 Fournisseur 360 Au moment du paiement N° de compte Libellé Débit Crédit 401 Fournisseur 360 512Banque 360 Et en fin d’exercice la somme suivante est à réintégrer Le bien est amortissable sur 5 ans donc 24000/5 = 4800. Cependant le plafond de déduction est de 9900€ 9900/5=1980. 2820 4800-1980 est la part des loyers à réintégrer comme l’a déterminé l’article 39 du CGI. Réparations et carburants Réparation et règles de déduction de la TVA Nous rappelons ici que la TVA sur les réparations d’un véhicule de tourisme ne sont pas déductibles hormis sur les exceptions que nous avons traités au sein de notre article. Le montant TTC des réparations est donc à enregistrer en charge. Comptabilisation d’une réparation sur un véhicule de tourisme L’entreprise X réalise le contrôle technique de son véhicule de tourisme pour 100 € HT avec une TVA à 20%. La comptabilisation est donc la suivante N° de compte Libellé Débit Crédit 6155 Réparation 120 401 Fournisseur 120 Carburants et règles de déduction La TVA sur les carburants de véhicules de tourismes est déductible en fonction du type de carburant et d’un barème. Nous allons pas détailler les calculs ici car nous l’avons déjà fait au sein de notre article comptabiliser une facture de transport . A titre d’exemple la TVA sur le gazole des véhicules de tourismes est en 2020 déductible à 80% alors que l’essence est déductible à 60%. Comptabilisation d’un plein de gazole sur un véhicule de tourisme L’entreprise X a réalisé un achat pour 100 € HT + 20 € de TVA pour du gazole. Seulement s’agissant d’un véhicule de tourisme seul 80% de la TVA est déductible. On applique donc 20€ * = 16€ N° de compte Libellé Débit Crédit 6061 Gazole 104 44566 Tva déductible 16 401 Fournisseur 120 Post Views 15 713